Licenciement du lanceur d’alerte : la charge de la preuve d’un motif étranger à l’alerte pèse sur l’employeur
Publié le :
13/02/2023
13
février
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2023
Source : www.lemag-juridique.comUne salariée engagée en qualité de responsable du département offres et projets export, avait en 2019 saisie le comité d'éthique du groupe, pour signaler des faits susceptibles d'être qualifiés de corruption, mettant en cause l'un de ses anciens collaborateurs et son employeur, lequel avait conclu en une absence de situation contraire aux règles et principes éthiques en mars 2020... Lire la suite
Historique
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La date d’adhésion du salarié au CSP est celle de la remise du bulletin à l’employeur
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Droit du travail - Employeurs
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Régime temporaire d'amortissement du fonds commercial : précisions sur la mesure anti-abus
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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IFI : le barème
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Les personnes âgées qui intègrent une maison de retraite bénéficieront de réd...Source : www.legifiscal.fr -
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Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Publié le : 13/02/2023 13 février févr. 02 2023Droit du travail - Salariés
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