Ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés

Historique

• La qualification des obligations remboursables en actions (ORA) : biens professionnels ou créances ?
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Une holding ayant souscrit à des obligations remboursables en actions (ORA) é...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le fonds innovation défense participe à la levée de fonds de 85 millions d'euros en valeur de la société Unseenlabs
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Une levée de fonds a été menée par le Fonds innovation défense (FID), créé pa...
  Source : www.defense.gouv.fr
  Lire la suite
• Le fisc commet une erreur sur vos impôts : il vous versera des intérêts
  Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Le fisc commet une erreur sur vos impôts En cas d’erreur de l’administration...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés
  Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le décret du 28 février 2024 transpose la directive déléguée (UE) 2023/2775 d...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Licenciement : régime fiscal et social 2024
  Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La revalorisation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2024, modifie...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• L’admission de la créance à la procédure collective dépend de la rédaction de la clause pénale
  Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Dans le cadre d’un litige portant sur l’admission d’une créance, résultant d’...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite