Elargissement du périmètre du service en ligne permettant de déclarer les dons manuels
Publié le :
01/08/2023
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Source : www.efl.frLe service de déclaration en ligne des dons manuels, ouvert depuis deux ans, permet désormais de déclarer un don manuel même lorsqu’il existe une ou plusieurs donations antérieures de moins de 15 ans (à l’exception de celles qui ont été taxées et déclarées au format papier)… Lire la suite
Historique
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Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
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