Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique
Publié le :
21/02/2024
21
février
févr.
02
2024
Source : entreprendre.service-public.frLe guichet unique des formalités est devenu, le 1er janvier 2023, l’unique point d’entrée des entreprises pour réaliser leurs formalités... Lire la suite
Historique
-
Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le guichet unique des formalités est devenu, le 1er janvier 2023, l’unique po...Source : entreprendre.service-public.fr
-
Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise et sursis d’imposition : revirement de situation
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Nous avions commenté en juin dernier un rescrit (BOI-RES-RSA-000127 ; 25 mai...Source : www.aurep.com -
Succession : pour le paiement fractionné ou différé des droits de succession, voici les taux
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Lors d’un décès, les héritiers disposent d’un délai de six mois à compter du...Source : www.legifiscal.fr -
Calcul et notification des effectifs
Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024
Les effectifs de l'année 2023 sont calculés par l'Urssaf et notifiés sur la b...Source : www.urssaf.fr -
La location meublée et la TVA après la loi de finances pour 2024 ?
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Le développement des locations meublées temporaires par le biais de plateform...Source : www.aurep.com -
Soutenue par OpenAI, la start-up Ambience Healthcare lève 70 millions de dollars
Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
La jeune pousse californienne vient de lever 70 millions de dollars en série...Source : www.usine-digitale.fr