Simplifier la vie des entreprises
Publié le :
28/02/2024
28
février
févr.
02
2024
Source : efl.businesscomm.frUn rapport parlementaire a été remis le 15-2-2024 au Ministre de l'économie afin de préparer un projet de loi de simplification qui devrait être discuté par le parlement avant l'été. Voici les mesures sociales figurant dans ce rapport... Lire la suite
Historique
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Licenciement : régime fiscal et social 2024
Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024
La revalorisation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2024, modifie...Source : www.legisocial.fr -
L’admission de la créance à la procédure collective dépend de la rédaction de la clause pénale
Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans le cadre d’un litige portant sur l’admission d’une créance, résultant d’...Source : www.lemag-juridique.com -
Exonération de droits : précisions sur le point de départ du délai d’engagement pour revendre le bien immobilier
Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L’article 1115 du Code général des impôts prévoit un régime de faveur en vert...Source : www.lemag-juridique.com -
Simplifier la vie des entreprises
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Un rapport parlementaire a été remis le 15-2-2024 au Ministre de l'économie a...Source : efl.businesscomm.fr
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Le parcours d’une levée de fonds et son impact sur le business d’une start-up
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
L’écosystème entrepreneurial est un terrain fertile où les idées prennent vie...Source : www.jaimelesstartups.fr -
Acompte d’IS : échéance du 15 mars 2024
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés doivent verser un acompte...Source : www.legifiscal.fr