Location de l'habitation principale : le plafond d'exonération des loyers en hausse pour 2023
Publié le :
08/06/2023
08
juin
juin
06
2023
Source : www.efl.frLes plafonds par mètre carré de surface habitable en deçà desquels le loyer est toujours regardé comme raisonnable par l'administration fiscale sont fixés pour 2023 à 199 € en Ile-de-France et 147 € dans les autres régions... Lire la suite
Historique
-
Les loyers pour le résidentiel : maintien du plafonnement de l’évolution de l’indice IRL
Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreUne date butoir Initialement le « bouclier » loyer mis en place en août 2022,...Source : www.legifiscal.fr
-
La donation en démembrement d'un bien immobilier, et abus de droit ?
Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièrePrincipe de la donation démembrée : La propriété d’un bien est composée de la...Source : www.legifiscal.fr
-
Taxe foncière postérieure au jugement d'ouverture : exclue du traitement privilégié des créances
Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa taxe foncière ne constitue pas une créance née des besoins de la vie coura...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Taxe d'aménagement : date à laquelle s'apprécie le droit à l'abattement
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe droit à l’abattement de 50 % applicable pour le calcul de la taxe d'aménag...Source : www.efl.fr
-
Location de l'habitation principale : le plafond d'exonération des loyers en hausse pour 2023
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes plafonds par mètre carré de surface habitable en deçà desquels le loyer e...Source : www.efl.fr
-
Déclaration IFI : quoi de neuf en 2023 ?
Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes personnes dont le patrimoine immobilier est, au 1er janvier 2023, supérie...Source : www.efl.fr