![Cession de contrôle commerciale et solidarité entre cédants Cession de contrôle commerciale et solidarité entre cédants](medias/org-7220/shared/societe--13-.jpg-64fade2aa4047.jpg)
Cession de contrôle commerciale et solidarité entre cédants
Publié le :
13/09/2023
13
septembre
sept.
09
2023
Source : www.lemag-juridique.comLors de la cession de contrôle d’une société, le cédant est généralement tenu d’une garantie au profit du cessionnaire. En effet, la différence peut être substantielle entre la situation visible de la société au jour de l’acquisition et l’augmentation du passif, ou la dévalorisation de l’actif, postérieure à la cession, mais dont l’origine serait antérieure à celle-ci... Lire la suite
Historique
-
Cession de contrôle commerciale et solidarité entre cédants
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLors de la cession de contrôle d’une société, le cédant est généralement tenu...Source : www.lemag-juridique.com
-
Obligation de déclaration annuelle des comptes étrangers : quels dirigeants sont concernés ?
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDéclaration annuelle des comptes étrangers : une obligation… Le deuxième alin...Source : efl.businesscomm.fr
-
Défaut de notification durant la phase précontentieuse : pas d’annulation de l’intégralité de la procédure
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUn couple avait donné l’usufruit d’actions d’une société leur appartenant à l...Source : www.lemag-juridique.com
-
Un abandon de créance pour préserver le chiffre d'affaires : une aide commercial déductible ?
Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesSauf exception, les aides autres qu’à caractère commercial sont par principe...Source : efl.businesscomm.fr
-
Comment détenir de l’immobilier
Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreEn immobilier, la détention peut être en direct ou de façon indirecte. De mêm...Source : www.legifiscal.fr