Contrat de prévoyance successifs et versement d’une pension d’invalidité
Publié le :
19/06/2023
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Paraplégique depuis un accident survenu en 1993, un salarié avait été déclaré inapte par la médecine du travail, en 2015, à l’issue de son arrêt de travail et licencié en conséquence. À compter de la reconnaissance de son invalidité en troisième catégorie, le salarié avait demandé à bénéficier de la garantie invalidité de troisième catégorie complémentaire prévue par l'un des deux derniers contrats de prévoyance, des entreprises dans lesquelles il avait travaillé, mais s’était heurté au refus des assureurs... Lire la suite
Historique
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Contrat de prévoyance successifs et versement d’une pension d’invalidité
Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
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Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
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Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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