Coût du socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour 2025

Historique

• Coût du socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour 2025
  Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Un arrêté du 26 septembre 2024 fixe le coût moyen national de l'ensemble socl...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’entreprise en redressement judiciaire simplifié peut embaucher un salarié
  Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  L’entreprise en redressement judiciaire, sans désignation d’un administrateur...
  Source : www.efl.fr
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• Quand la taxe foncière n'en finit plus de faire des bonds de géant
  Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Les montants de taxes foncières payées par les propriétaires ont bondi de 20...
  Source : www.batirama.com
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• Exonération des droits de mutation et obligation de revente : quel délai en présence d’occupants ?
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Selon l’article 1115, alinéa 1er du Code général des impôts, les acquisitions...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La télécorrection de la déclaration des revenus de 2023 possible jusqu'au 4 décembre 2024
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Les contribuables ayant commis des erreurs ou des oublis lors de la déclarati...
  Source : www.efl.fr
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• Représentant de la masse des obligataires et sauvegarde de la preuve avant tout procès
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  En droit des sociétés, les représentants de la masse sont des mandataires élu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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