Frais de développement : l'option fiscale suit l'option comptable
Publié le :
13/12/2023
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2023
Source : formation.lefebvre-dalloz.frSe prononçant sur le régime optionnel qui permet d'immobiliser ou de déduire les dépenses de fonctionnement exposées dans des opérations de recherche, le Conseil d'État a jugé récemment que l'alignement en fiscalité de ce régime sur les règles comptables entraîne deux conséquences : ce choix est en principe irréversible et s'applique à l'ensemble des projets dont les dépenses répondent aux critères d'immobilisation... Lire la suite
Historique
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Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
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Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024
Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023
Pour la première fois depuis 2017, le taux de la cotisation AGS augmente. A c...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 15/12/2023 15 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
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Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Soustraction du droit de gage général des créanciers : il est obligatoire de démontrer que l’immeuble constituait la résidence principale du débiteur au jour de l’ouverture de la procédure
Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
Par une décision du 22 novembre 2023, la Cour de cassation affirme, que celui...Source : www.lemag-juridique.com