La modification possible d'un régime fiscal de faveur ?

Historique

• Compte courant d'associé débiteur : attention à l'extension de la procédure collective de la société
  Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  La procédure collective d’une SARL peut être étendue au gérant qui a procédé...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les acquisitions et les levées de fonds en chute pour la Fintech
  Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  L’année 2023 s’annonce difficile pour les fintechs, qui n’ont pu lever que 23...
  Source : www.optionfinance.fr
  Lire la suite
• Compétence des sociétés de gestion de fonds de placement en matière d'action ut singuli au nom des porteurs de parts
  Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Une société en commandite par actions (SCA) a pour associé commandité et géra...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Blanchiment de capitaux : Tracfin publie une typologie des risques
  Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Tracfin a publié, le 10 octobre 2023, la dernière partie de son rapport annue...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Régimes de prévoyance : l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle
  Publié le : 16/10/2023 16 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Dans une décision rendue le 4 octobre 2023, la Cour de cassation rend une déc...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La modification possible d'un régime fiscal de faveur ?
  Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Un régime fiscal incitatif temporaire peut être modifié par le législateur sa...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite