L'aide aux services à la personne est exonérée de cotisations à hauteur de 2 301 € par salarié
Publié le :
21/02/2023
21
février
févr.
02
2023
Source : www.efl.frL’aide financière aux services à la personne versée aux salariés par le CSE ou l'entreprise vise soit à faciliter l'accès à des services aux personnes et aux familles développés au sein de l'entreprise, soit à financer des services visés à l'article L 7231-1 du Code du travail... Lire la suite
Historique
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Des indices de manquements aux obligations fiscales suffisent à justifier l’ordonnance autorisant la visite des locaux d’une société
Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le juge des libertés et de la détention autorise l’administration fiscale à v...Source : www.lemag-juridique.com -
La validité d'un coup d'accordéon est subordonnée au caractère effectif de l'augmentation de capital
Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
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Publié le : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
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Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023
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En 2022, les start-ups de l’IA éthique ont levé plus d'un milliard de dollars
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
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