Pas d'abattement renforcé pour les titres d'une PME issue d'une reprise d'activité
Publié le :
29/03/2023
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Source : www.efl.frL'abattement renforcé ne s'applique pas à la plus-value de cession des titres d'une PME constituée pour reprendre l'activité exercée auparavant à titre individuel par le cédant. Illustration... Lire la suite
Historique
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Pas d'abattement renforcé pour les titres d'une PME issue d'une reprise d'activité
Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L'abattement renforcé ne s'applique pas à la plus-value de cession des titres...Source : www.efl.fr
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Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Issu de la loi PACTE relative à la croissance et à la transformation des entr...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
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Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
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Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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