Plus-value immobilière et exonération pour remploi, et occupation d'un logement de fonction
Publié le :
28/11/2024
28
novembre
nov.
11
2024
Source : www.legifiscal.frLe 3 août 2017, M. B. a vendu une maison, en réalisant une plus-value et a payé l'imposition de cette plus-value à hauteur de 32 260 euros. La maison cédée n'était pas la résidence principale de M. B. dans la mesure où à la date de... Lire la suite
Historique
-
Plus-value immobilière et exonération pour remploi, et occupation d'un logement de fonction
Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe 3 août 2017, M. B. a vendu une maison, en réalisant une plus-value et a pa...Source : www.legifiscal.fr
-
Engagement de revente et exonération de droits de mutation : quelles conséquences en cas de non-respect ?
Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans le cadre d’un achat en vue de la revente, l’article 1115 du Code général...Source : www.lemag-juridique.com
-
SAS et décisions collectives des associés : les statuts peuvent-ils fixer le seuil des voix exprimées ?
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans une décision rendue le 15 novembre 2024, la Cour de cassation, réunie en...Source : www.lemag-juridique.com
-
Dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe prélèvement forfaitaire unique (PFU) s’applique aux revenus de l’épargne e...Source : www.legifiscal.fr
-
Paiement de la taxe d’habitation : le 16 décembre au plus tard !
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreVous le savez, la taxe d’habitation a été supprimée sur la résidence principa...Source : cabinet-rs.expert-infos.com