Plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logement : prorogation jusqu’en 2026 du taux de 19%
Publié le :
19/06/2024
19
juin
juin
06
2024
Source : www.legifiscal.frLa loi de finances pour 2024 a prorogé le taux d’imposition à 19% pour les plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logement, jusqu’au 31 décembre 2026. L’administration fiscale vient en conséquence de mettre à jour sa documentation... Lire la suite
Historique
-
Contrat publié et dispense d’action en revendication : quid de la publication d’un avis d’attribution d’un marché public ?
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesEn vertu de l’article L.624-10 du Code de commerce, « le propriétaire d’un bi...Source : www.lemag-juridique.com
-
Taxe d’habitation - Qui doit encore la payer en 2024 ?
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa suppression de la taxe d’habitation ne concerne pas tous les contribuables...Source : www.quechoisir.org
-
Plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logement : prorogation jusqu’en 2026 du taux de 19%
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi de finances pour 2024 a prorogé le taux d’imposition à 19% pour les pl...Source : www.legifiscal.fr
-
Suivi médical à distance : Quantiq annonce une levée de fonds de 2,6 millions d'euros
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024Droit des sociétés / Levées de fondsQuantiq, une DeepTech française, vient d’annoncer la finalisation d’une premi...Source : www.actuia.com
-
La convocation irrégulière d'un associé de SARL à une assemblée entraîne-t-elle l'annulation des décisions ?
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa Cour de cassation précise les deux conditions pouvant entraîner la nullité...Source : efl.businesscomm.fr
-
PACS fictif, abus de droit, redressement : le temps finit toujours par arranger les choses !
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’arrêt objet de notre observation aujourd’hui se révèle pédagogique en ce qu...Source : www.aurep.com