Quand intimider son employeur en le menaçant de saisir la justice dégénère en abus

Historique

• Absence de comparution de l’employeur en appel et analyse des moyens mis en œuvre pour respecter son obligation de sécurité
  Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Employeurs
  
  La Cour de cassation a rappelé le 18 janvier dernier, que par application de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quand l’URSSAF ne respecte pas la procédure de vérification des frais professionnels
  Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Droit social : Une URSSAF notifie à une société un redressement comportant pl...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Amortissements différés : cas de l’amortissement dégressif
  Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  L’oubli dans la constatation des amortissements différés peut entraîner des r...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Quand intimider son employeur en le menaçant de saisir la justice dégénère en abus
  Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Employeurs
  
  Si le droit d'agir en justice contre son employeur constitue une liberté fond...
  Source : www.efl.fr
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• Projet de loi de finances 2023 : quelles nouveautés pour le prélèvement à la source ?
  Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023
  Droit fiscal
  
  Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit plusieurs mesures pour amélior...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Loi de finances pour 2023 : le seuil d'application de la modulation à la baisse du PAS est abaissé
  Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2023, le prélèvement à la so...
  Source : www.efl.fr
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