Quand l’URSSAF ne respecte pas la procédure de vérification des frais professionnels
Publié le :
02/02/2023
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2023
Droit social : Une URSSAF notifie à une société un redressement comportant plusieurs chefs relatifs, notamment, aux frais professionnels de ses salariés... Lire la suite
Historique
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Absence de comparution de l’employeur en appel et analyse des moyens mis en œuvre pour respecter son obligation de sécurité
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Quand l’URSSAF ne respecte pas la procédure de vérification des frais professionnels
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Amortissements différés : cas de l’amortissement dégressif
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Loi de finances pour 2023 : le seuil d'application de la modulation à la baisse du PAS est abaissé
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Pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2023, le prélèvement à la so...Source : www.efl.fr