Remboursements d'impôt sur le revenu 2024 : les dates
Publié le :
09/07/2024
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2024
Source : www.legifiscal.frRemboursement, ou reste à payer ? Le prélèvement à la source, donne une estimation de l’impôt. Pour autant chaque année, il est nécessaire de faire la déclaration de revenus... Lire la suite
Historique
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Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
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Exonération des cotisations patronales en ZFRR
Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024
Un arrêté du 19-6-2024 a publié la liste des communes classées en zones franc...Source : efl.businesscomm.fr -
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Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes : la prorogation commentée au BOFiP
Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
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Société civile : précisions sur les modalités d’engagement de la responsabilité d’anciens associés
Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
En vertu de l’article 1857 du Code civil : « À l'égard des tiers, les associé...Source : www.lemag-juridique.com