Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?
Publié le :
05/11/2024
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2024
Source : www.weblex.frUn particulier, en litige contre l’administration fiscale, constate que cette dernière utilise des arguments devant le juge qu’elle n’avait pas évoqués dans la proposition de rectification. Ces nouveaux arguments seront-ils pris en compte par le juge... Lire la suite
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Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
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Etude Altares : les défaillances en hausse de 20% au 3e trimestre 2024
Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
La société Altares a publié ce mardi 15 octobre son étude les défaillances d’...Source : www.legifiscal.fr -
Taxe sur les logements vacants - Risquez-vous de la payer cette année ?
Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La redéfinition des zones tendues du territoire va entraîner une explosion du...Source : www.quechoisir.org -
CIR : prise en compte du portage salarial
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Parlez-vous «levées de fonds ?
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Transposition de la directive Women on Boards dans la législation française : vers un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dans les sociétés cotées
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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