SAS et décisions collectives des associés : les statuts peuvent-ils fixer le seuil des voix exprimées ?

Historique

• Plus-value immobilière et exonération pour remploi, et occupation d'un logement de fonction
  Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Le 3 août 2017, M. B. a vendu une maison, en réalisant une plus-value et a pa...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Engagement de revente et exonération de droits de mutation : quelles conséquences en cas de non-respect ?
  Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Dans le cadre d’un achat en vue de la revente, l’article 1115 du Code général...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• SAS et décisions collectives des associés : les statuts peuvent-ils fixer le seuil des voix exprimées ?
  Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Dans une décision rendue le 15 novembre 2024, la Cour de cassation, réunie en...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire
  Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) s’applique aux revenus de l’épargne e...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Une journée de solidarité doublée en 2025 ?
  Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Dans le cadre des débats concernant le PLFSS pour 2025, un amendement vient d...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Paiement de la taxe d’habitation : le 16 décembre au plus tard !
  Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Vous le savez, la taxe d’habitation a été supprimée sur la résidence principa...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite