Taxe d’habitation - Qui doit encore la payer en 2024 ?
Publié le :
20/06/2024
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Source : www.quechoisir.orgLa suppression de la taxe d’habitation ne concerne pas tous les contribuables. Certains propriétaires devront la payer à la fin de l’année, certains locataires également. Le cas échéant, ils payeront en plus une majoration pouvant grimper jusqu’à 60 %... Lire la suite
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Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
En vertu de l’article L.624-10 du Code de commerce, « le propriétaire d’un bi...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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PACS fictif, abus de droit, redressement : le temps finit toujours par arranger les choses !
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
L’arrêt objet de notre observation aujourd’hui se révèle pédagogique en ce qu...Source : www.aurep.com