La majoration des revenus des non-adhérents d’organismes agréés violait la convention EDH

Historique

• De l’appréciation de la condition de prépondérance des revenus
  Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Abrogé par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017, l’article 885 R du Code g...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La majoration des revenus des non-adhérents d’organismes agréés violait la convention EDH
  Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  La majoration appliquée jusqu’en 2022 à la base d'imposition des revenus des...
  Source : www.efl.fr
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• Restriction des cessions de titres dans le cadre d’un engagement collectif de conservation
  Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Dans un arrêt du 29 novembre 2023, la Cour de cassation précise sur le fondem...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Barème d'impôt révisé en 2024 : ce que cela signifie pour votre tranche fiscale
  Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Le projet de loi de finances (PLF) 2024 prévoit notamment de modifier le barè...
  Source : l-echo-des-seniors.fr
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• Versement PER pour réduire son IR : il est encore temps !
  Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Pour l’imposition des revenus 2023, il est encore temps d’agir pour réduire l...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Taxe d'habitation : dates d'envoi de l’avis et du paiement pour 2023
  Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Taxe d'habitation et résidence secondaire Depuis le 1er janvier 2023, la taxe...
  Source : www.legifiscal.fr
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