Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés

Historique

• CET 2023 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
  Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2023 dont votre entrepr...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• QPC : retenue à la source des revenus distribués perçus et droit de l’Union
  Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Interrogé par une QPC sur la conformité de cette disposition avec la Constitu...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés
  Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Les produits financiers peuvent-ils être inclus dans le chiffre d'affaires à...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• PLF 2024 : extension du taux de TVA à 5,5% pour de nouveaux produits et prestations de services
  Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Le projet de loi de finances pour 2024, à l’issue de la première lecture deva...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Abattement dirigeant : Bercy tient compte de la réforme des retraites
  Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  L’administration admet qu’un dirigeant ayant cédé sa société avant la réforme...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Nouveaux seuils de la directive comptable : quels impacts en France ?
  Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  La Commission européenne a relevé les seuils monétaires de la directive compt...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite