facturation électronique : report de l'entrée en vigueur
Publié le :
06/09/2023
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2023
Source : efl.businesscomm.frAvec la généralisation de la facturation électronique et de la transmission à l’administration fiscale des données de transaction, le Gouvernement a engagé une réforme ambitieuse dont les objectifs sont le renforcement de la compétitivité des entreprises, la simplification à terme des obligations déclaratives en matière de TVA grâce au pré-remplissage des déclarations, l'amélioration de la lutte contre la fraude et de la connaissance en temps réel de l'économie des entreprises... Lire la suite
Historique
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Obligation de déclaration annuelle des comptes étrangers : quels dirigeants sont concernés ?
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Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Le remboursement de TVA étrangère
Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L'exonération des plus-values de cession en fonction de la valeur des élément...Source : www.efl.fr