Les déficits relatifs à des exercices prescrits peuvent être contrôlés avant même leur imputation

Historique

• Vers un renforcement du contrôle fiscal dans les entreprises
  Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Le projet de loi de finances pour 2024 comporte plusieurs mesures relatives a...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Blanchiment de capitaux : Tracfin publie une typologie des risques
  Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Tracfin a publié, le 10 octobre 2023, la dernière partie de son rapport annue...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• La modification possible d'un régime fiscal de faveur ?
  Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Un régime fiscal incitatif temporaire peut être modifié par le législateur sa...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Les déficits relatifs à des exercices prescrits peuvent être contrôlés avant même leur imputation
  Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  L’administration est fondée à contrôler les déficits constatés en période pre...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Autoentrepreneur : option pour le versement libératoire jusqu’au 30 septembre
  Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Les microentrepreneurs (ex-autoentrepreneurs) ont jusqu’au 30 septembre proch...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• L’affectation du résultat : règles juridiques et enregistrements comptables
  Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  L’affectation du résultat décidée par l’assemblée générale ordinaire d’une so...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite