Le propriétaire de bien immobilier doit désormais remplir une déclaration d’occupation
Publié le :
09/11/2023
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2023
Source : l-echo-des-seniors.frL’année 2023 est réellement synonyme de nombreux changements et nouveautés, notamment en matière de fiscalité. Plusieurs catégories de contribuables sont concernées, incluant les propriétaires de biens immobiliers de résidences... Lire la suite
Historique
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PLF 2024 : VERS DE NOUVELLES RÈGLES D’IMPOSITION POUR LES MEUBLÉS DE TOURISME
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’ACTIVITÉ DE LOCATION DE MEUBLÉS DE TOURISME RELÈVERAIT, POUR L’APPLICATION...Source : efl.businesscomm.fr
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Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’année 2023 est réellement synonyme de nombreux changements et nouveautés, n...Source : l-echo-des-seniors.fr
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Meublés de tourisme : fin du seuil spécifique micro-BIC
Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreUn amendement au projet de loi de finances pour 2024, retenu par le Gouvernem...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe Conseil d’Etat (CE, 29 sept. 2023, N° 473972) a été dernièrement saisi d’u...Source : www.aurep.com
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Pensez au paiement de votre taxe foncière 2023 !
Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe paiement de la taxe foncière 2023 doit normalement intervenir, tant pour l...Source : cabinet-rs.expert-infos.com