Taxation des logements vacants ou secondaires : la nouvelle liste des zones tendues est parue
Publié le :
05/10/2023
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Source : www.efl.frLe décret fixant la liste des zones tendues est paru. Plus de 2 000 nouvelles communes vont pouvoir majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Dans ces communes, les logements vacants seront imposables de plein droit… Lire la suite
Historique
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PLF 2024 : VERS DE NOUVELLES RÈGLES D’IMPOSITION POUR LES MEUBLÉS DE TOURISME
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L’ACTIVITÉ DE LOCATION DE MEUBLÉS DE TOURISME RELÈVERAIT, POUR L’APPLICATION...Source : efl.businesscomm.fr -
Le propriétaire de bien immobilier doit désormais remplir une déclaration d’occupation
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Meublés de tourisme : fin du seuil spécifique micro-BIC
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Un amendement au projet de loi de finances pour 2024, retenu par le Gouvernem...Source : www.legifiscal.fr -
Pacte Dutreil & Location Meublée : prudence tout de même !
Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Le Conseil d’Etat (CE, 29 sept. 2023, N° 473972) a été dernièrement saisi d’u...Source : www.aurep.com -
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Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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Pensez au paiement de votre taxe foncière 2023 !
Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Le paiement de la taxe foncière 2023 doit normalement intervenir, tant pour l...Source : cabinet-rs.expert-infos.com