Droit de reprise de l'impôt sur le revenu
Publié le :
28/05/2024
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Source : www.legifiscal.frDélai de reprise Le délai de reprise est aussi appelé délai de prescription. Sur combien d'années peut porter un contrôle fiscal ? En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, l’administration ... Lire la suite
Historique
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Exonération de la taxe sur la valeur vénale des immeubles : la nécessaire déclaration de ses associés et actionnaires détenant plus de 1% des parts ou actions
Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
En application de l’article 990 D alinéa 1er du Code général des impôts, « to...Source : www.lemag-juridique.com -
Déduction pour accueil d'une personne de plus de 75 ans
Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
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Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Droit de reprise de l'impôt sur le revenu
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
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Déclaration IFI : quoi de neuf en 2024 ?
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Les personnes disposant, au 1er janvier 2024, d'un patrimoine immobilier supé...Source : www.efl.fr