Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier

Historique

• La location meublée et la TVA après la loi de finances pour 2024 ?
  Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Le développement des locations meublées temporaires par le biais de plateform...
  Source : www.aurep.com
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• Pénalité pour défaut de déclaration d’IR : les versements déjà effectués ne sont pas pris en compte
  Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Saisi pour avis, le Conseil d’État pose le principe que la majoration pour dé...
  Source : www.efl.fr
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• L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) évalué par la Cour des comptes
  Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Un rapport de la Cour des comptes concernant l'impôt sur la fortune immobiliè...
  Source : www.vie-publique.fr
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•  Impôt sur le revenu- Déclaration tardive- Assiette des majorations
  Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Saisi par le Tribunal Administratif de Grenoble, le Conseil d’Etat a rendu le...
  Source : www.aurep.com
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• Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
  Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aména...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Fiscalité des associés de sociétés d’exercice libéral : ce qui change depuis le 1er janvier 2024
  Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Les rémunérations techniques des associés de SEL doivent, en principe, être i...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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