Pinel : actualisation pour 2023 des plafonds de loyers et ressources des locataires

Historique

• Pinel : actualisation pour 2023 des plafonds de loyers et ressources des locataires
  Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Plusieurs dispositifs fiscaux existent dans le but d’encourager l’investissem...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Une solution administrative favorable pour les jeunes entreprises innovantes créées en 2011 ou 2012
  Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  À l’occasion de ses commentaires sur le rétablissement à huit ans de la durée...
  Source : www.efl.fr
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• Une société dont le siège est à l’étranger bénéficie d’une prolongation de deux mois du délai d’action en justice devant les juridictions françaises
  Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Une société de droit allemand qui dispose d’une succursale en France a demand...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Revenus 2023 : barème de l’avantage en nature logement et nourriture
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  L'administration fiscale a publié les forfaits pour l’année 2023 relatifs à l...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Location de l'habitation principale : le plafond d'exonération des loyers en hausse pour 2023
  Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Les plafonds par mètre carré de surface habitable en deçà desquels le loyer e...
  Source : www.efl.fr
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• L’augmentation du montant nominal de titres n’entraîne pas de rupture de la continuité de leur détention
  Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Pour l'appréciation de la condition tenant à la durée de détention des titres...
  Source : www.efl.fr
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