Projet de loi de finances 2023 : quelles nouveautés pour le prélèvement à la source ?
Publié le :
01/02/2023
01
février
févr.
02
2023
Source : formation.lefebvre-dalloz.frLe projet de loi de finances pour 2023 prévoit plusieurs mesures pour améliorer le prélèvement à la source, notamment pour faciliter la modulation du taux à la baisse et simplifier le mécanisme pour les employeurs étrangers (article 3). Autre mesure fiscale très attendue, l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation (article 2)... Lire la suite
Historique
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Projet de loi de finances 2023 : quelles nouveautés pour le prélèvement à la source ?
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Droit fiscal
Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit plusieurs mesures pour amélior...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Loi de finances pour 2023 : le seuil d'application de la modulation à la baisse du PAS est abaissé
Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2023, le prélèvement à la so...Source : www.efl.fr