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DROIT FISCAL

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Expertises
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
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  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

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Actualités droit fiscal

Locations en meublé : champ d'application et exonérations

Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024 09h51 09 51
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Locations en meublé : champ d'application et exonérations
Les revenus des locations nues sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. A l'inverse, les produits des locati...
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Investir dans les PME « innovantes » : Quelles réductions d’impôt ?

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 09h12 09 12
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Investir dans les PME « innovantes » : Quelles réductions d’impôt ?
La loi de finance 2024 a modifié le dispositif IR-PME ouvrant droit à une réduction d'impôt, pour la souscription au capital d'une PME. La réductio...
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Déclarations fiscales professionnelles 2024, le compte à rebours est lancé !

Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024 14h28 14 28
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Déclarations fiscales professionnelles 2024, le compte à rebours est lancé !
Les entreprises sont tenues de souscrire des déclarations fiscales au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, se...
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