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DROIT FISCAL

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Expertises
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
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  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

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Actualités droit fiscal

L'immobilier fractionné, pour investir dans la pierre

Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024 15h59 15 59
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L'immobilier fractionné, pour investir dans la pierre
Une façon particulière d’investir dans l’immobilier locatif. L’immobilier fractionné permet à plusieurs investisseurs de détenir une partie d’un bi...
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De l’appréciation de la condition de prépondérance des revenus

Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024 09h31 09 31
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
De l’appréciation de la condition de prépondérance des revenus
Abrogé par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017, l’article 885 R du Code général des impôts énonçait que : « Sont considérés comme des biens pro...
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La majoration des revenus des non-adhérents d’organismes agréés violait la convention EDH

Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024 15h59 15 59
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La majoration des revenus des non-adhérents d’organismes agréés violait la convention EDH
La majoration appliquée jusqu’en 2022 à la base d'imposition des revenus des titulaires de BIC, de BNC ou de BA non-adhérents d’un organisme de ges...
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