Société d'Avocats MBA & Associés à Castelnau le Lez

Expertises

Droits des sociétés
Le droit des sociétés organise les règles qui touchent aux personnes morales de droit privé, organisées sous différentes formes de sociétés…
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Droit fiscal
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises…
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Droit social
Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé..…
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Droit des affaires / Propriété intellectuelle
Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise…
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Droit de l’immobilier / Droit de la construction
Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles…
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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.

Contrôle fiscal
Fiscalité des professionnels
Fiscalité immobilière
Fiscalité des particuliers

Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé

Domaines de compétence :

Droit Fiscal

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Maître Adeline COELHO

Avocat Collaboratrice

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Droit Fiscal

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Actualités droit fiscal

Quelques actions à mener d'ici la fin de l'année en matière de fiscalité directe des entreprises

Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023 08h33 08 33

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels

Quelques actions à mener d'ici la fin de l'année en matière de fiscalité directe des entreprises

Remboursement de la créance de carry-back, restitution de l'IS au titre de l'imputation d'un crédit d'impôt étranger, investissement obligatoire da...

Restriction des cessions de titres dans le cadre d’un engagement collectif de conservation

Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023 11h40 11 40

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers

Restriction des cessions de titres dans le cadre d’un engagement collectif de conservation

Dans un arrêt du 29 novembre 2023, la Cour de cassation précise sur le fondement de l’article 787 B du Code général des impôts, dans sa rédaction a...

Frais de développement : l'option fiscale suit l'option comptable

Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023 08h01 08 01

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels

Frais de développement : l'option fiscale suit l'option comptable

Se prononçant sur le régime optionnel qui permet d'immobiliser ou de déduire les dépenses de fonctionnement exposées dans des opérations de recherc...

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