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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
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  • Fiscalité des professionnels
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  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
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Actualités droit fiscal

QPC : retenue à la source des revenus distribués perçus et droit de l’Union

Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023 10h53 10 53
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
QPC : retenue à la source des revenus distribués perçus et droit de l’Union
Interrogé par une QPC sur la conformité de cette disposition avec la Constitution, et notamment l’égalité de traitement entre les sociétés selon qu...

Versement PER pour réduire son IR : il est encore temps !

Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023 08h12 08 12
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Versement PER pour réduire son IR : il est encore temps !
Pour l’imposition des revenus 2023, il est encore temps d’agir pour réduire la note. Il est notamment possible de réaliser un versement sur un PER...

Vers une fiscalité moins favorable pour les meublés de tourisme

Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023 08h06 08 06
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Vers une fiscalité moins favorable pour les meublés de tourisme
Le projet de loi de finances pour 2024 revoit à la baisse le montant de chiffre d’affaires ouvrant droit au régime micro-BIC pour la location de me...
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