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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

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Domaines de compétence :
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Actualités droit fiscal

Abattement dirigeant : Bercy tient compte de la réforme des retraites

Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023 14h35 14 35
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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L’administration admet qu’un dirigeant ayant cédé sa société avant la réforme des retraites et qui ne peut plus, à la suite de cette réforme, faire...

Défiscalisation : comment baisser ses impôts avec le PER ?

Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023 13h10 13 10
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
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Le montant des versements effectués par les contribuables sur leur Plan d'épargne retraite est déductible de l’impôt sur le revenu. Mais il est aus...

Meublés de tourisme : fin du seuil spécifique micro-BIC

Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023 16h42 16 42
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Meublés de tourisme : fin du seuil spécifique micro-BIC
Un amendement au projet de loi de finances pour 2024, retenu par le Gouvernement à l’issue du recours à l’article 49-3 prévoit de supprimer le seui...
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