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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
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Maître Adeline COELHO

Avocat Collaboratrice
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Actualités droit fiscal

La modification possible d'un régime fiscal de faveur ?

Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023 16h52 16 52
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La modification possible d'un régime fiscal de faveur ?
Un régime fiscal incitatif temporaire peut être modifié par le législateur sans méconnaître le principe fondamental de sécurité juridique à conditi...

Bons d’achat et cadeaux pour les JO 2024 : les conditions d’exonération sont précisées par l’Urssaf

Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023 14h02 14 02
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Bons d’achat et cadeaux pour les JO 2024 : les conditions d’exonération sont précisées par l’Urssaf
Le site internet des Urssaf précise les conditions à respecter pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales des bons d’achat et des cad...

Taxation des logements vacants ou secondaires : la nouvelle liste des zones tendues est parue

Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023 18h49 18 49
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Taxation des logements vacants ou secondaires : la nouvelle liste des zones tendues est parue
Le décret fixant la liste des zones tendues est paru. Plus de 2 000 nouvelles communes vont pouvoir majorer la taxe d’habitation sur les résidences...
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