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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
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Maître Adeline COELHO

Avocat Collaboratrice
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Actualités droit fiscal

Autoentrepreneur : option pour le versement libératoire jusqu’au 30 septembre

Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023 10h42 10 42
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Autoentrepreneur : option pour le versement libératoire jusqu’au 30 septembre
Les microentrepreneurs (ex-autoentrepreneurs) ont jusqu’au 30 septembre prochain pour opter pour le versement libératoire forfaitaire de l’impôt su...

Location meublée et parahôtellerie : quels critères pour l’application de la TVA ?

Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023 16h44 16 44
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Location meublée et parahôtellerie : quels critères pour l’application de la TVA ?
Les critères permettant d’apprécier la situation de concurrence d’une location meublée avec le secteur de l’hôtellerie, conduisant à son imposition...

L’affectation du résultat : règles juridiques et enregistrements comptables

Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023 15h48 15 48
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’affectation du résultat : règles juridiques et enregistrements comptables
L’affectation du résultat décidée par l’assemblée générale ordinaire d’une société répond à des règles juridiques et comptables spécifiques...
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