Société d'Avocats MBA & Associés à Castelnau le Lez

Expertises

Droits des sociétés
Le droit des sociétés organise les règles qui touchent aux personnes morales de droit privé, organisées sous différentes formes de sociétés…
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Droit fiscal
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises…
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Droit social
Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé..…
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Droit des affaires / Propriété intellectuelle
Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise…
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Droit de l’immobilier / Droit de la construction
Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles…
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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.

Contrôle fiscal
Fiscalité des professionnels
Fiscalité immobilière
Fiscalité des particuliers

Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé

Domaines de compétence :

Droit Fiscal

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Maître Adeline COELHO

Avocat Collaboratrice

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Actualités droit fiscal

Délais de procédure en matière fiscale pour les sociétés étrangères : la jurisprudence évolue

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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels

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Une société de droit allemand dont le siège social est situé en Allemagne, qui dispose d’une succursale française, demande à l’administration fisca...

Barème de retenue à la source des non-résidents : barème 2023

Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023 13h17 13 17

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers

Barème de retenue à la source des non-résidents : barème 2023

L’administration fiscale a communiqué pour 2023 le barème de la retenue à la source sur les salaires et pensions des non-résidents (actualité BOFiP...

Taxe d'aménagement : date à laquelle s'apprécie le droit à l'abattement

Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023 12h13 12 13

Droit fiscal / Fiscalité immobilière

Taxe d'aménagement : date à laquelle s'apprécie le droit à l'abattement

Le droit à l’abattement de 50 % applicable pour le calcul de la taxe d'aménagement s’apprécie à la date de délivrance du permis au regard de la des...

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