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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
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Maître Adeline COELHO

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Actualités droit fiscal

Pinel : actualisation pour 2023 des plafonds de loyers et ressources des locataires

Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023 12h31 12 31
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Pinel : actualisation pour 2023 des plafonds de loyers et ressources des locataires
Plusieurs dispositifs fiscaux existent dans le but d’encourager l’investissement immobilier locatif en contrepartie d’une réduction d’impôt. Le plu...

Une solution administrative favorable pour les jeunes entreprises innovantes créées en 2011 ou 2012

Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023 13h15 13 15
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Une solution administrative favorable pour les jeunes entreprises innovantes créées en 2011 ou 2012
À l’occasion de ses commentaires sur le rétablissement à huit ans de la durée du statut de JEI, l’administration réexamine le cas des entreprises c...

Une société dont le siège est à l’étranger bénéficie d’une prolongation de deux mois du délai d’action en justice devant les juridictions françaises

Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023 17h11 17 11
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Une société dont le siège est à l’étranger bénéficie d’une prolongation de deux mois du délai d’action en justice devant les juridictions françaises
Une société de droit allemand qui dispose d’une succursale en France a demandé à l’administration fiscale la restitution d’une partie de la taxe sp...
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