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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
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Maître Adeline COELHO

Avocat Collaboratrice
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Actualités droit fiscal

Revenus issus de vente ou revente de biens personnels, que déclarer ?

Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023 13h47 13 47
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Revenus issus de vente ou revente de biens personnels, que déclarer ?
La vente ou revente d’objets et de biens personnels sur les plateformes génère des revenus que vous devrez déclarer sous conditions. Que ce soit vi...

Bons d’achats et cadeaux offerts aux salariés

Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023 11h48 11 48
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Bons d’achats et cadeaux offerts aux salariés
L'Urssaf a précisé les conditions d'exonération des cotisations sociales des bons d'achat et cadeaux attribués aux salariés pour la Coupe du monde...

L'exonération des allocations de télétravail est reconduite

Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023 09h04 09 04
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
L'exonération des allocations de télétravail est reconduite
Les allocations de télétravail versées en 2022 par les employeurs restent exonérées d’impôt sur le revenu à hauteur de 580 € par an...
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