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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
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Maître Adeline COELHO

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Actualités droit fiscal

Le PER, pour préparer sa retraite, quelle situation fiscale, y compris l'IFI ?

Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023 12h12 12 12
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le PER, pour préparer sa retraite, quelle situation fiscale, y compris l'IFI ?
La retraite Le thème de la retraite est d’actualité. Et dans les mois à venir, la déclaration et l’impôt sur les revenus, et pour les concernés l’I...

La valeur locative plancher s’applique à un établissement cédé plusieurs fois dans l’année

Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023 12h15 12 15
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La valeur locative plancher s’applique à un établissement cédé plusieurs fois dans l’année
En cas de cession d’un établissement industriel en cours d’année, la règle de la valeur locative plancher s’applique, même si le nouvel exploitant...

IR : le plafonnement du quotient familial

Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023 09h27 09 27
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
IR : le plafonnement du quotient familial
L’avantage en impôt procuré par chaque demi-part s’ajoutant à 1 part (personne seule) ou à 2 (mariés ou partenaire d'un PACS) fait l'objet d'un pla...
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