Diaporama

DROIT FISCAL

Vous êtes ici :
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
Voir le détail Contact

Maître Adeline COELHO

Avocat Collaboratrice
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
Voir le détail Contact

Actualités droit fiscal

La restitution en valeur d’une prestation accomplie sur le fondement d’un contrat résolu doit inclure la TVA

Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023 16h31 16 31
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La restitution en valeur d’une prestation accomplie sur le fondement d’un contrat résolu doit inclure la TVA
Une société avait conclu avec une seconde dont l’activité reposait sur la gestion des centres d’appels, un contrat portant sur la prise en charge,...

Montant net social une nouveauté au bulletin de salaire à compter du 1er juillet 2023

Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023 10h07 10 07
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Montant net social une nouveauté au bulletin de salaire à compter du 1er juillet 2023
Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bu...

Taxe d'habitation : la majoration pour les résidences secondaires reportée

Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023 10h06 10 06
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Taxe d'habitation : la majoration pour les résidences secondaires reportée
Un report Le décret requis pour majorer la taxe d'habitation n’est pas publié dans les temps. Cette mesure est retardée. Elle devait entrer en vigu...
<< < ... 64 65 66 67 68 69 70 ... > >>
AZKO © 2022
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK