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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
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Maître Adeline COELHO

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Actualités droit fiscal

Des indices de manquements aux obligations fiscales suffisent à justifier l’ordonnance autorisant la visite des locaux d’une société

Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023 16h35 16 35
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Des indices de manquements aux obligations fiscales suffisent à justifier l’ordonnance autorisant la visite des locaux d’une société
Le juge des libertés et de la détention autorise l’administration fiscale à visiter les locaux d’une société afin de rechercher la preuve de manque...

L'aide aux services à la personne est exonérée de cotisations à hauteur de 2 301 € par salarié

Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023 10h44 10 44
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
L'aide aux services à la personne est exonérée de cotisations à hauteur de 2 301 € par salarié
L’aide financière aux services à la personne versée aux salariés par le CSE ou l'entreprise vise soit à faciliter l'accès à des services aux person...

Régime temporaire d'amortissement du fonds commercial : précisions sur la mesure anti-abus

Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023 14h47 14 47
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Régime temporaire d'amortissement du fonds commercial : précisions sur la mesure anti-abus
Bercy a commenté la mesure anti-abus introduite dans le cadre du régime temporaire d'amortissement du fonds commercial pour les acquisitions interv...
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