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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
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Maître Adeline COELHO

Avocat Collaboratrice
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Actualités droit fiscal

Avertissement général sur le système financier de l’UE

Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023 08h29 08 29
Droit fiscal
Avertissement général sur le système financier de l’UE
À l’issue d’une réunion du 22 septembre 2022, le Comité européen du risque systémique (CERS), présidé par Christine Lagarde, a émis un avertissemen...

Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2023 est connu

Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023 11h14 11 14
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2023 est connu
Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière diffé...

Amortissements différés : cas de l’amortissement dégressif

Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023 18h45 18 45
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Amortissements différés : cas de l’amortissement dégressif
L’oubli dans la constatation des amortissements différés peut entraîner des retraitements fiscaux pour la détermination du résultat imposable. Ce s...
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