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DROIT DES SOCIÉTÉS

Le droit des sociétés organise les règles qui touchent aux personnes morales de droit privé, organisées sous différentes formes de sociétés.

Régissant tout aussi bien les formalités liées à la création (choix de la forme juridique, type d'apports, objet social, rédaction des statuts, etc), cette matière tend également à organiser les relations entre les acteurs qui composent les sociétés, mais également les transformations en cours de vie sociétale (fusion, acquisition etc..), voire même les cas de dissolution. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Baptiste BARDON

Avocat Associé
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Maître Stéphanie BERNARD-FALC’HER

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Maître Christophe BOURDIN

Avocat Associé
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Maître Niels MESANS-CONTI

Avocat Collaborateur
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Maître Emilie NIEDDU

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Maître Inès CATHELOT

Avocat Collaboratrice
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Maître Nadia AOUTILFTE

Avocat Collaboratrice
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Madame Oriane MAYOT

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Actualités droit des sociétés

Une décision prise à l’unanimité n’est pas constitutive d’un abus de majorité

Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023 08h01 08 01
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une décision prise à l’unanimité n’est pas constitutive d’un abus de majorité
L’abus de majorité est constitué par une décision prise par les associés contrairement à l’intérêt général de la société dans l’unique dessein de f...

La prescription de l’action, à l’égard de la caution, est interrompue jusqu’au terme de la procédure collective

Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023 16h10 16 10
Droit des sociétés / Procédures collectives
La prescription de l’action, à l’égard de la caution, est interrompue jusqu’au terme de la procédure collective
Par une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation confirme que la déclaration de créance au passif du débiteur principal d’une procédure co...

Numalis lève 5 millions d’euros pour ses solutions de validation des algorithmes d'IA par méthode formelle

Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023 17h59 17 59
Droit des sociétés / Levées de fonds
Numalis lève 5 millions d’euros pour ses solutions de validation des algorithmes d'IA par méthode formelle
La start-up tricolore Numalis a finalisé un tour de table de 5 millions d’euros pour développer et déployer ses solutions de validation d’algorithm...
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