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DROIT DES SOCIÉTÉS

Le droit des sociétés organise les règles qui touchent aux personnes morales de droit privé, organisées sous différentes formes de sociétés.

Régissant tout aussi bien les formalités liées à la création (choix de la forme juridique, type d'apports, objet social, rédaction des statuts, etc), cette matière tend également à organiser les relations entre les acteurs qui composent les sociétés, mais également les transformations en cours de vie sociétale (fusion, acquisition etc..), voire même les cas de dissolution. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Baptiste BARDON

Avocat Associé
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Maître Stéphanie BERNARD-FALC’HER

Avocat Associée
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Maître Christophe BOURDIN

Avocat Associé
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Maître Niels MESANS-CONTI

Avocat Collaborateur
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Maître Emilie NIEDDU

Avocat Collaboratrice
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Maître Inès CATHELOT

Avocat Collaboratrice
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Maître Nadia AOUTILFTE

Avocat Collaboratrice
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Madame Oriane MAYOT

Juriste
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Actualités droit des sociétés

Cessation des paiements : un prêt consenti au débiteur par ses proches est un actif disponible

Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023 13h38 13 38
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Cessation des paiements : un prêt consenti au débiteur par ses proches est un actif disponible
Un débiteur peut contester son état de cessation des paiements en invoquant le prêt que lui ont consenti ses proches et dont le remboursement n'est...

Pacte d'associé conclu pour 99 ans et résiliation

Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023 09h02 09 02
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Pacte d'associé conclu pour 99 ans et résiliation
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation le 25 janvier dernier, un associé et ses enfants avaient conclu avec d’autres actionnaires d’un g...

Délais d’action en responsabilité pour insuffisance d’actifs : 3 ans et pas un jour de plus ?

Publié le : 27/01/2023 27 janvier janv. 01 2023 10h39 10 39
Droit des sociétés / Procédures collectives
Délais d’action en responsabilité pour insuffisance d’actifs : 3 ans et pas un jour de plus ?
Une société a été placée en liquidation judiciaire le 7 janvier 2016. Le liquidateur assigne le dirigeant de la société en insuffisance d’actif le...
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