Acompte de CVAE : échéance du 17 juin 2024
Publié le :
28/05/2024
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2024
Source : www.legifiscal.frLes professionnels ayant versé plus de 1.500 € de CVAE en 2023 ont jusqu’au 17 juin prochain pour verser le premier acompte. Il tient compte de la réforme issue de la loi de finances pour 2024 organisant la suppression progressive de la CVAE jusqu'en 2027... Lire la suite
Historique
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Acompte de CVAE : échéance du 17 juin 2024
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
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Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024
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Créance irrégulière et suspension du délai de prescription lors de la clôture pour insuffisance d’actif
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
Selon l’article L.622-9 du Code de commerce dans sa rédaction antérieure à la...Source : www.lemag-juridique.com