Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise et sursis d’imposition : revirement de situation
Publié le :
21/02/2024
21
février
févr.
02
2024
Source : www.aurep.comNous avions commenté en juin dernier un rescrit (BOI-RES-RSA-000127 ; 25 mai 2023) publié par l’Administration. Il venait apporter des précisions sur les modalités d’imposition du gain résultant de l’apport de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)... Lire la suite
Historique
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Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
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Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
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Cotisation foncière des entreprises (CFE) : principe et modalités de l'impôt
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Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Non-respect du temps de repos : le salarié n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice
Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La durée légale de repos entre deux journées de travail est fixée, en France,...Source : www.lemag-juridique.com