Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026
Publié le :
05/09/2024
05
septembre
sept.
09
2024
Source : cabinet-rs.expert-infos.comL’entrée en vigueur obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est reportée au 1er janvier 2026. Les employeurs peuvent le mettre en place de manière volontaire avant cette date... Lire la suite
Historique
-
Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026
Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailL’entrée en vigueur obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est rep...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
L’ex-TVS également non déductible pour les sociétés soumises à l’IR
Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi de finances pour 2024 n'a pas que réformé et augmenté les barèmes des...Source : www.legifiscal.fr
-
French Tech : les levées de fonds au deuxième semestre impactées par l'instabilité politique ?
Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Levées de fondsL'instabilité politique et économique actuelle, et l'anticipation d'un gouver...Source : www.latribune.fr
-
De nouvelles restrictions sur les modalités d’accès au registre des bénéficiaires effectifs
Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesAfin de tenir compte d'une décision de la CJUE, le Gouvernement vient d'annon...Source : www.legifiscal.fr
-
Impôts : le calendrier fiscal de la fin d'année 2024
Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersRetrouvez les principales échéances fiscales à ne pas manquer en septembre, o...Source : www.boursier.com
-
Pensez à payer votre second acompte de CVAE pour le 16 septembre 2024
Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLes entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur...Source : cabinet-rs.expert-infos.com